Affaire nouvelle
L'avenant n° 0 qui porte la prime du contrat — créé automatiquement avec la proposition, jamais coté à la main.
| Code | AFFAIRE_NOUVELLE |
| Incidence | neutre (la prime est celle du contrat) |
| Payant | oui |
| Différé | oui : prend effet à la date d'effet du contrat |
| Statut requis | DRAFT |
| Créé par | POST /provider/contracts (puis resynchronisé par …/tarification/{contractId}/calculate, …/duration, …/link, …/unlink) |
À quoi il sert
L'affaire nouvelle est l'acte qui émet le contrat. Il porte la prime calculée pour la proposition,
le lien de paiement, puis, une fois payé, l'émission (numéro de police, attestation, documents). C'est
l'avenant de n° d'ordre 0 et de référence AV-AFFAIRE_NOUVELLE-….
Comment il est créé
Vous ne l'envoyez jamais à PATCH /provider/endorsements/{contractId} : le serveur le crée en
QUOTE lors de POST /provider/contracts, avec la durée et la date d'effet de la proposition. Chaque
modification de la proposition (durée, véhicules, parties, recalcul) le resynchronise avec la
nouvelle prime.
// payload enregistré sur l'avenant (lecture seule)
{ "durationId": "9d1a…", "periodStart": "2026-11-07 00:00:01", "durationInMonths": 3 }Payer et émettre
POST /provider/contracts/{contractId}/pay— retrouve l'affaire nouvelleQUOTEet renvoie son lien de paiement (EndorsementPaymentLink). L'avenant passe enPENDING_PAYMENT.- À la confirmation du paiement : si la date d'effet est atteinte, l'avenant est émis
(
ISSUED), le contrat devientACTIVE; sinon il restePAIDjusqu'à la date d'effet. - Les documents sont disponibles via
GET /provider/contracts/{contractId}/documents.
Règles
- La durée et la date de début sont obligatoires (elles viennent de la proposition) :
GENERIC_ERROR« La durée de renouvellement doit être précisée… » signale une proposition sans durée. - Un seul avenant affaire nouvelle
QUOTEpar proposition ;…/payrépondENDORSEMENT_NOT_FOUNDs'il n'existe pas (relancez…/tarification/{contractId}/calculate). - Après émission, l'affaire nouvelle ne se modifie plus : passez par les autres types d'avenant.