Affaire nouvelle

L'avenant n° 0 qui porte la prime du contrat — créé automatiquement avec la proposition, jamais coté à la main.

CodeAFFAIRE_NOUVELLE
Incidenceneutre (la prime est celle du contrat)
Payantoui
Différéoui : prend effet à la date d'effet du contrat
Statut requisDRAFT
Créé parPOST /provider/contracts (puis resynchronisé par …/tarification/{contractId}/calculate, …/duration, …/link, …/unlink)

À quoi il sert

L'affaire nouvelle est l'acte qui émet le contrat. Il porte la prime calculée pour la proposition, le lien de paiement, puis, une fois payé, l'émission (numéro de police, attestation, documents). C'est l'avenant de n° d'ordre 0 et de référence AV-AFFAIRE_NOUVELLE-….

Comment il est créé

Vous ne l'envoyez jamais à PATCH /provider/endorsements/{contractId} : le serveur le crée en QUOTE lors de POST /provider/contracts, avec la durée et la date d'effet de la proposition. Chaque modification de la proposition (durée, véhicules, parties, recalcul) le resynchronise avec la nouvelle prime.

// payload enregistré sur l'avenant (lecture seule)
{ "durationId": "9d1a…", "periodStart": "2026-11-07 00:00:01", "durationInMonths": 3 }

Payer et émettre

  1. POST /provider/contracts/{contractId}/pay — retrouve l'affaire nouvelle QUOTE et renvoie son lien de paiement (EndorsementPaymentLink). L'avenant passe en PENDING_PAYMENT.
  2. À la confirmation du paiement : si la date d'effet est atteinte, l'avenant est émis (ISSUED), le contrat devient ACTIVE ; sinon il reste PAID jusqu'à la date d'effet.
  3. Les documents sont disponibles via GET /provider/contracts/{contractId}/documents.

Règles

  • La durée et la date de début sont obligatoires (elles viennent de la proposition) : GENERIC_ERROR « La durée de renouvellement doit être précisée… » signale une proposition sans durée.
  • Un seul avenant affaire nouvelle QUOTE par proposition ; …/pay répond ENDORSEMENT_NOT_FOUND s'il n'existe pas (relancez …/tarification/{contractId}/calculate).
  • Après émission, l'affaire nouvelle ne se modifie plus : passez par les autres types d'avenant.

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