Changement d'immatriculation

Remplacer le numéro d'immatriculation d'un véhicule assuré et rééditer son attestation.


Code	`CHANGEMENT_IMMATRICULATION`
Incidence	`RECALCULATE` (en pratique : frais de réédition de l'attestation)
Payant	oui
Différé	non
Statut requis	`ACTIVE`
Actif	oui

À quoi il sert

Mettre à jour la plaque d'un véhicule du contrat : passage du provisoire au définitif, changement de propriétaire, correction administrative, plaques perdues ou volées. L'attestation est rééditée avec la nouvelle immatriculation.

Corps de cotation

{
  "endorsementId": "<id du type CHANGEMENT_IMMATRICULATION>",
  "vehicleId": "9e7258b6-2eb6-4969-b84c-cfa1343e0d71",
  "newRegistrationNumber": "2547 ZR 64",
  "selectedReason": "Passage d'une immatriculation provisoire à définitive"
}

Champ	Obligatoire	Description
`vehicleId`	oui	Véhicule du contrat concerné
`newRegistrationNumber`	oui	Nouvelle immatriculation ; format contrôlé
`selectedReason`	recommandé	Libellé du motif (`GET /provider/reasons/type/CHANGEMENT_IMMATRICULATION`)

Motifs : changement de propriétaire, passage d'une immatriculation provisoire à définitive, changement réglementaire du système d'immatriculation, correction d'erreur administrative, perte, vol ou remplacement des plaques.

Réponse

EndorsementPaymentLink (payant). payload : vehicleId, registrationNumber (ancienne), newRegistrationNumber, selectedReason. changes décrit l'ancienne et la nouvelle valeur.

À l'émission

Le véhicule porte la nouvelle immatriculation, l'ancienne attestation est remplacée par une nouvelle, le contrat reste ACTIVE.

Règles et erreurs

`detail` / `exception`	Cause
« Veuillez renseigner le véhicule et son numéro d'immatriculation »	`vehicleId` ou `newRegistrationNumber` absent
« Ce véhicule n'a pas été trouvé » / « Aucun véhicule trouvé »	`vehicleId` inconnu ou absent du contrat
`INVALID_VEHICLE_REGISTRATION`	Format d'immatriculation invalide
« La période de couverture est absente » / « …n'a pas été trouvée »	Contrat sans période exploitable