Changement d'apporteur
Remplacer l'apporteur d'affaires rattaché au contrat, sans frais et avec effet immédiat.
| Code | CHANGEMENT_APPORTEUR |
| Incidence | NEUTRAL |
| Payant | non |
| Différé | non : appliqué immédiatement |
| Statut requis | ACTIVE ou SUSPENDED |
| Actif | oui |
À quoi il sert
Changer l'apporteur d'affaires (referrer) du contrat, par exemple à la suite d'une réorganisation
commerciale. La prime n'est pas modifiée.
Corps de cotation
{ "endorsementId": "<id du type CHANGEMENT_APPORTEUR>", "brokerId": "0c93abb7-6953-4880-bd26-7b681ba30c31" }| Champ | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
brokerId | oui | Identifiant du nouvel apporteur (GET/POST /provider/referrers → id). Le nom du champ est historique : il s'agit bien d'un apporteur, pas d'un courtier |
Réponse
Gratuit immédiat : ActionResponse dont data est le contrat mis à jour. L'avenant est ISSUED
d'emblée ; payload contient brokerId et previousBrokerId, changes l'ancienne et la nouvelle
valeur.
Règles et erreurs
exception / detail | Cause |
|---|---|
INVALID_ENDORSEMENT_TYPE « Le nouvel apporteur est requis » | brokerId absent |
INVALID_ENDORSEMENT_TYPE « Le nouvel apporteur est le même que l'actuel » | Identifiant identique |
INVALID_CONTRACT_STATUS | Contrat ni ACTIVE ni SUSPENDED |