Remise en vigueur avec ristourne
Reprendre la couverture après suspension en remboursant la prime de la période suspendue.
| Code | REMISE_VIGUEUR_RISTOURNE |
| Incidence | DECREASE : ristourne de la période suspendue |
| Payant | oui (montant négatif : circuit de remboursement) |
| Différé | non |
| Statut requis | SUSPENDED |
| Actif | oui |
À quoi il sert
Rétablir la garantie en conservant l'échéance d'origine et en ristournant la prime correspondant aux jours de suspension.
Corps de cotation
{ "endorsementId": "<id du type REMISE_VIGUEUR_RISTOURNE>", "periodStart": "2026-12-15 00:00:00" }| Champ | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
periodStart | oui | Date de reprise ; la suspension est réputée finir la veille |
Réponse
EndorsementPaymentLink dont amount est négatif : aucun lien à payer, la ristourne est traitée
par le Pool. Le contrat repasse ACTIVE, statusReason « Remise en vigueur avec ristourne ».
Règles et erreurs
detail | Cause |
|---|---|
| « Le contrat est inférieure à N mois » | Durée initiale sous le minimum |
| « La durée de la suspension est inférieure à N jours » / « supérieure à N jours » | Durée de suspension hors bornes |
| « La date de suspension est postérieure à la date d'expiration du contrat » | Incohérence de dates |
| « La date d'effet de l'avenant est postérieure à la date de suspension » | periodStart avant la suspension |
| « aucun véhicule actif sur le contrat » | Tous les véhicules ont été retirés |