Renouvellement
Reconduire un contrat pour une nouvelle période, avec une prime recalculée et un effet différé à la date de début.
| Code | RENOUVELLEMENT |
| Incidence | RECALCULATE : nouvelle prime complète |
| Payant | oui |
| Différé | oui : appliqué à periodStart (statut PAID entre le paiement et la prise d'effet) |
| Statut requis | ACTIVE ou EXPIRED |
| Actif | oui |
À quoi il sert
Reconduire le contrat pour une nouvelle durée, à partir d'une date de début choisie (généralement le lendemain de l'échéance). La prime est recalculée intégralement sur le parc actuel.
Corps de cotation
{
"endorsementId": "<id du type RENOUVELLEMENT>",
"durationId": "9d1a…",
"periodStart": "2027-02-07 00:00:01"
}| Champ | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
durationId | oui | Identifiant (id) de la durée dans GET /provider/durations (pas le durationCode) |
periodStart | oui | Date de début de la nouvelle période, yyyy-MM-dd HH:mm:ss |
Réponse
ActionResponse dont data est un EndorsementPaymentLink : le renouvellement est payant, le lien
est initié dans la foulée. payload de l'avenant : durationId, periodStart, durationInMonths.
À l'émission
Au paiement confirmé et à la date periodStart atteinte, le contrat repasse ACTIVE avec les
nouvelles dates d'effet et d'échéance, et une nouvelle attestation est produite. Un renouvellement payé
avant l'échéance reste PAID (visible dans l'état Encaissements, pas encore dans le Quittancement)
jusqu'à sa prise d'effet.
Règles et erreurs
detail | Cause |
|---|---|
| « La durée de renouvellement doit être précisée… » | durationId absent |
| « La période de début doit être précisée… » | periodStart absent |
| « Durée de renouvellement invalide » | durationId inconnu ou inactif |
INVALID_CONTRACT_STATUS | Contrat ni ACTIVE ni EXPIRED |
| « La période demandée chevauche celle du contrat en cours… » | periodStart à l'intérieur de la période déjà couverte : décalez la date |