Remise en vigueur normale

Reprendre la couverture après une courte suspension, sans modifier l'échéance.


Code	`REMISE_VIGUEUR_NORMAL`
Incidence	`INCREASE` (frais d'acte ; la période suspendue n'est ni remboursée ni rattrapée)
Payant	oui
Différé	non
Statut requis	`SUSPENDED`
Actif	oui

À quoi il sert

Rétablir la garantie d'un contrat suspendu peu de temps, en gardant l'échéance d'origine. C'est la remise en vigueur la plus simple.

Corps de cotation

{ "endorsementId": "<id du type REMISE_VIGUEUR_NORMAL>", "periodStart": "2026-12-15 00:00:00" }

Champ	Obligatoire	Description
`periodStart`	oui	Date de reprise de la couverture (fin de suspension)

Réponse

EndorsementPaymentLink (payant). Le contrat repasse ACTIVE à la confirmation du paiement, avec statusReason « Remise en vigueur après suspension ».

Règles et erreurs

Les seuils sont paramétrés par le Pool ; detail les rappelle.

`detail`	Cause
« La remise en vigueur normale n'est possible que pour un contrat d'au moins N mois »	Durée initiale trop courte
« La suspension dure depuis X jours : la remise en vigueur normale n'est possible que dans les N jours suivant la suspension »	Suspension trop ancienne : utilisez la remise en vigueur avec prorogation ou avec ristourne
« la durée du contrat est obligatoire » / « durée introuvable »	Contrat sans durée exploitable
`INVALID_CONTRACT_STATUS`	Contrat non `SUSPENDED`

Choisir entre les trois remises en vigueur

Situation	Avenant
Suspension courte, on garde l'échéance	Normale
Suspension longue, on veut récupérer les jours perdus en repoussant l'échéance	Avec prorogation
Suspension longue, on veut être remboursé des jours perdus	Avec ristourne