Documents
Récupérer les documents produits pour un contrat ou un avenant (reçu, facture, attestation).
Où sont les documents
Les documents (reçu de souscription, facture, attestation numérique, conditions particulières…) sont produits après paiement par le service documents de la plateforme et rangés dans un dossier par contrat, avec un sous-dossier par avenant.
Documents d'un contrat — GET /provider/contracts/{contractId}/documents
Le serveur recherche le dossier par documentsId, sinon par policyNumber, sinon par
proposalNumber. Il renvoie 200 avec un tableau vide si le dossier n'existe pas encore (le 404
du service documents est absorbé). Si le contrat n'a aucune clé de recherche, l'erreur
DOCUMENTS_FOLDER_NOT_SET est renvoyée.
[
{
"id": "f4c1…",
"name": "Attestation - Souscription.pdf",
"file": "https://…/Attestation%20-%20Souscription.pdf",
"folderPath": "Private/Contrats/COMAR-2-2610-08383818R3/Avenant-Affaire-nouvelle-c0261ae8",
"businessStatus": "ISSUED",
"folderId": "d9a3…",
"status": "ACTIVE",
"createdBy": "system",
"createdDate": "2026-10-06T08:38:52"
}
]| Champ | Description |
|---|---|
id | Identifiant du document |
name | Nom du fichier |
file | URL ou référence de téléchargement |
folderPath | Chemin du dossier (contrat / avenant) |
businessStatus | Statut métier |
folderId, status | Dossier et statut technique |
createdBy, createdDate, updatedBy, updatedDate | Audit |
Documents d'un avenant — GET /provider/endorsements/{endorsementId}/documents
Même comportement, la clé de recherche étant la reference de l'avenant (sinon son id).
Les documents apparaissent quelques secondes après la confirmation du paiement. Si la liste est vide juste après l'encaissement, réessayez après un court délai.