Changement d'assuré

Transférer la garantie d'un véhicule à un nouvel assuré (vente, donation, héritage).

CodeCHANGEMENT_ASSURE
IncidenceINCREASE (frais d'acte et réédition de l'attestation)
Payantoui
Différénon
Statut requisACTIVE
Actifoui

À quoi il sert

Remplacer l'assuré d'un véhicule du contrat par une autre personne, existante ou créée à la volée, suite à une vente, une donation, un héritage ou un changement de carte grise.

Corps de cotation

Deux façons de désigner le nouvel assuré :

{
  "endorsementId": "<id du type CHANGEMENT_ASSURE>",
  "vehicleId": "9e7258b6-2eb6-4969-b84c-cfa1343e0d71",
  "subscriberId": "4462cae4-91d6-4985-bc6f-3d26cf63dc96",
  "selectedReason": "Vente du véhicule"
}
{
  "endorsementId": "<id du type CHANGEMENT_ASSURE>",
  "vehicleId": "9e7258b6-2eb6-4969-b84c-cfa1343e0d71",
  "subscriberInfo": {
    "personType": "PHYSIQUE", "civility": "MME",
    "lastName": "KONE", "firstNames": "Awa",
    "mobilePhone": "+2250500000000", "email": "awa.kone@example.com"
  },
  "selectedReason": "Donation du véhicule"
}
ChampObligatoireDescription
vehicleIdouiVéhicule du contrat concerné
subscriberIdl'un des deuxIdentifiant du nouvel assuré (POST/GET /provider/insureds)
subscriberInfol'un des deuxFiche du nouvel assuré à créer (mêmes champs que SubscriberDto)
selectedReasonrecommandéLibellé du motif (GET /provider/reasons/type/CHANGEMENT_ASSURE)

Motifs : vente du véhicule, donation du véhicule, changement de carte grise, transfert du véhicule à un proche, héritage du véhicule, autre motif.

Réponse

EndorsementPaymentLink (payant). payload : subscriberId ou subscriberInfo, vehicleId, previousSubscriberId, previousSubscriber. changes : « Changement d'assuré », ancien et nouvel assuré.

À l'émission

L'assuré du véhicule est remplacé, l'attestation rééditée au nom du nouvel assuré.

Règles et erreurs

exception / detailCause
VEHICLE_NOT_FOUND « vehicleId requis »vehicleId absent ou véhicule hors contrat
SUBSCRIBER_NOT_FOUND « newInsuredId ou subscriberInfo requis »Ni subscriberId ni subscriberInfo
INVALID_ENDORSEMENT_TYPE « le nouvel assuré est identique à l'assuré actuel »Même identifiant
INVALID_DURATION_CONFIGURATIONContrat sans durée exploitable

On this page