Vue d'ensemble des avenants

Ce qu'est un avenant, son cycle de vie, les trois familles de traitement et le tableau de tous les types.

Ce qu'est un avenant

Un avenant est tout acte enregistré sur un contrat : l'affaire nouvelle elle-même (n° d'ordre 0), puis chaque acte de gestion (renouvellement, suspension, changement d'immatriculation, résiliation…). Chaque avenant a :

  • un type (endorsementCode), choisi dans GET /provider/endorsement-types ;
  • un statut : QUOTE (devis), PENDING_PAYMENT, PAID, ISSUED (émis, appliqué au contrat), CANCELLED ;
  • une incidence tarifaire (premiumImpact) : INCREASE (complément), DECREASE (ristourne), NEUTRAL, RECALCULATE ; le montant est premiumDelta et, s'il y a une prime, premiumId ;
  • une référence métier (AV-<TYPE>-<horodatage>), qui sert de n° de quittance dans les états.

Trois familles de traitement

Le serveur traite chaque type selon deux propriétés : est-il payant ? est-il à effet différé ?

FamillePayantDifféréCe qui se passe à la cotationExemples
Gratuit immédiatnonnonL'avenant est coté puis appliqué aussitôt ; la réponse contient le contrat mis à jourChangement d'apporteur, demande d'annulation, retrait administratif
Gratuit différénonouiL'avenant est coté puis programmé : appliqué à la date periodStart (immédiatement si elle est dans les 100 minutes)Suspension, retrait de véhicules
Payantouiselon le typeL'avenant est coté en QUOTE ; un lien de paiement est initié (sauf affaire nouvelle) ; l'application a lieu à la confirmation du paiement, ou à periodStart pour un type différé (statut PAID entre-temps). Une ristourne (montant négatif) suit le circuit de remboursementRenouvellement, changement d'immatriculation, résiliation, remises en vigueur

Cycle de vie

            cotation                 paiement confirmé             date d'effet atteinte
QUOTE ──────────────► PENDING_PAYMENT ─────────────► PAID ─────────────────────► ISSUED
  │                         │                                                       ▲
  │ gratuit immédiat        │ annulation du lien                 gratuit différé    │
  └─────────────────────────┼───────────────────────────────────────────────────────┘
                            ▼
                        CANCELLED
  • Tant qu'il est en QUOTE, un avenant peut être recoté (la nouvelle cotation remplace l'ancienne) ou abandonné.
  • Un lien de paiement en attente verrouille la cotation (PROPOSAL_LOCKED_FOR_PAYMENT) ; POST /provider/endorsements/{contractId}/payment/cancel le libère.
  • ISSUED est définitif : les changements sont appliqués au contrat et les documents produits.

Les types en un coup d'œil

Les types marqués actif sont ceux renvoyés par GET /provider/endorsement-types et donc cotables par un partenaire au moment de la rédaction. Un type inactif doit être activé par le Pool avant utilisation.

CodePageImpactPayantDifféréStatut contrat requisActif
AFFAIRE_NOUVELLEAffaire nouvelleneutreouiouiDRAFTcréé par POST /provider/contracts
RENOUVELLEMENTRenouvellementrecalculouiouiACTIVE, EXPIREDoui
PROROGATIONProrogationmajorationouinonACTIVEnon
SUSPENSIONSuspensionneutrenonouiACTIVEoui
REMISE_VIGUEUR_NORMALRemise en vigueur normalemajorationouinonSUSPENDEDoui
REMISE_VIGUEUR_PROROGATIONRemise en vigueur avec prorogationmajorationouinonSUSPENDEDoui
REMISE_VIGUEUR_RISTOURNERemise en vigueur avec ristourneristourneouinonSUSPENDEDoui
RESILIATIONRésiliationristourneouiouiACTIVE, SUSPENDEDnon
ANNULATIONAnnulationristourneouinonACTIVE, SUSPENDED, RENEWINGnon (Pool)
DEMANDE_ANNULATIONDemande d'annulationneutrenonnonACTIVE, SUSPENDED, RENEWINGoui
CHANGEMENT_IMMATRICULATIONChangement d'immatriculationrecalculouinonACTIVEoui
CHANGEMENT_ASSUREChangement d'assurémajorationouinonACTIVEoui
CHANGEMENT_APPORTEURChangement d'apporteurneutrenonnonACTIVE, SUSPENDEDoui
MODIFICATIONModificationselon contenuouinonACTIVE, SUSPENDEDnon
INCORPORATION_VEHICULESIncorporation de véhiculesmajorationnonnonACTIVEnon
RETRAIT_VEHICULESRetrait de véhiculesristournenonouiACTIVEnon
RETRAIT_VEHICULES_ADMINRetrait administratifneutrenonnonACTIVEoui (admin)
INCORPORATION_GARANTIES, RETRAIT_GARANTIES, EXTENSION_TERRITORIALE, OCTROI_CARTE_BRUNE, DUPLICATA_ATTESTATIONTypes non exposés————non

Comment lire une page de type

Chaque page suit le même plan : à quoi ça sert, quand c'est possible (statut du contrat, règles), le corps à envoyer (champ par champ), ce que renvoie la cotation, ce qui se passe à l'émission, erreurs fréquentes. La mécanique commune de cotation et de paiement est décrite une fois dans Coter et payer.

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