Suspension
Suspendre la couverture d'un contrat actif à une date donnée, sans frais.
| Code | SUSPENSION |
| Incidence | NEUTRAL |
| Payant | non |
| Différé | oui : appliqué à periodStart (immédiatement si dans les 100 minutes) |
| Statut requis | ACTIVE |
| Actif | oui |
À quoi il sert
Interrompre la garantie (véhicule immobilisé, hors circulation…) sans résilier. Le contrat passe en
SUSPENDED ; il pourra être remis en vigueur par l'un des trois avenants de remise en vigueur.
Corps de cotation
{
"endorsementId": "<id du type SUSPENSION>",
"SuspensionReason": true,
"selectedReason": "Véhicule immobilisé",
"periodStart": "2026-12-01T00:00:00+00:00"
}| Champ | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
SuspensionReason | oui | Déclencheur du traitement de suspension : sa simple présence suffit (valeur libre, true par convention). Respectez la majuscule initiale |
selectedReason | recommandé | Libellé du motif (GET /provider/reasons/type/SUSPENSION) |
periodStart | oui | Date de suspension, ISO 8601 |
Réponse
Gratuit : ActionResponse dont data est le contrat. Si periodStart est dans les 100 minutes,
l'avenant est appliqué immédiatement ; sinon il est programmé et appliqué automatiquement à la date.
À l'application
Le contrat passe SUSPENDED (statusReason = motif), les attestations sont suspendues. La durée de
la suspension compte pour les règles de remise en vigueur.
Règles et erreurs
detail | Cause |
|---|---|
| « La date de suspension est postérieure à la date d'expiration du contrat. » | periodStart après l'échéance |
| « durationId required » / « durée introuvable » | Contrat sans durée exploitable |
INVALID_CONTRACT_STATUS | Contrat non ACTIVE |